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Adoption houleuse de la loi sur le CSM

Les députés de l’ARP ont adopté dans l’après-midi du mardi 28 mars 2017 le projet de loi organique qui modifie et complète la loi du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).


Ce projet a été proposé par le gouvernement durant le mois de mars courant dans le but de résoudre la crise du CSM.


Le projet a été adopté avec une majorité de voix : 120 pour, 12 députés se sont abstenus de voter et 2 ont voté contre.


Les députés du bloc démocratique, du Front populaire et de l’UPL ont décidé de se retirer de la séance plénière consacrée au vote de ce projet.


Le député Samia Abbou a déclaré que les députés du mouvement Ennahdha et de Nidaa Tounes complotent contre la justice, selon elle.


Le député Abdelaziz Kotti a accusé l’ARP de complot contre le pouvoir judiciaire. Le fait d’intervenir dans l’installation du CSM est une ingérence.


De son côté, Ghazi Jribi, ministre de la Justice a répondu aux députés qui accusent le gouvernement de vouloir mettre la  main sur le pouvoir judiciaire.

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